Conditions d'utilisation des remorques

Suivant son poids, l’utilisation d’une remorque peut être soumise à une réglementation spécifique. En cas d’infraction, le contrevenant encourt une amende de quatrième ou cinquième classe, l’immobilisation du véhicule, voire un retrait de permis.

Le permis

Circuler avec une remorque de plus de 750 kg peut être soumis à un permis particulier. Pour connaître celui dont vous avez besoin, il suffit d’additionner le PTAC (case F2 sur la carte-grise) du véhicule tracteur et celui de la remorque.

  • - de 3 500 kg : le permis B suffit
  • De 3 500 kg à 4 250 kg : Permis B96. Il s’obtient après une journée de formation théorique et pratique. Il coûte environ 300 €.
  • De 4 250 kg à 7 000 kg : Permis BE. Anciennement EB, une formation de trois jours, suivie de deux examens, « plateau » et « circulation », est nécessaire. Il coûte en moyenne 700 € et, si votre code de la route a été obtenu depuis plus de 5 ans, il faudra le repasser.

 

Le véhicule tracteur

Légalement, deux règles doivent être respectées.

  • Le PTRA : inscrit en case F3 de la carte-grise du véhicule tracteur, c’est le poids maximal autorisé pour l’ensemble, véhicule et remorque. L’addition des deux PTAC ne doit pas l’excéder.
  • Le poids tractable maximum : Le constructeur indique cette valeur dans la notice d’utilisation. Mais la marée chaussée applique une règle simple : PTRA-PTAC du véhicule tracteur.

 

La remorque

Son PTAC indique le poids total autorisé (masse transportée + poids de la remorque à vide), et est soumis à des réglementations différentes.

  • PTAC < 500 kg : l’immatriculation est la même que le véhicule tracteur.
  • PTAC > 500 kg : la remorque possède sa propre carte-grise et donc sa propre immatriculation.
  • PTAC > 750 kg : la remorque possède sa propre carte-grise et doit être équipée d’un système de freinage.

 

L’assurance

Si le PTAC de la remorque n’excède pas 500 kg, il convient de prévenir son assureur. Généralement, aucun surcoût n’est appliqué. Si le PTAC est supérieur, la remorque doit posséder sa propre assurance, au même titre qu’un véhicule (tiers, tous-risques, vol…). Elle est en revanche beaucoup moins chère.